Politique de confidentialité

1. Objet et cadre légal

La présente politique décrit la manière dont HighCloud (« nous », « notre ») collecte, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de la plateforme de formation SATP / RPAS.

Elle vise à respecter notamment :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modernisée par la Loi 25 (Québec) ;
• les principes applicables au Canada en matière de protection des renseignements personnels, lorsque pertinents.

En utilisant la plateforme, en créant un compte ou en nous contactant, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique. Lorsque la loi l’exige, nous obtenons votre consentement avant de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf exception prévue par la loi.

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2. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, HighCloud désigne un responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute demande relative à vos renseignements personnels (accès, rectification, retrait de consentement, plainte, incident) peut être adressée au RPRP aux coordonnées ci-dessus.

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3. Quels renseignements personnels collectons-nous ?

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4.

3.1 Renseignements fournis par vous

• Compte utilisateur : adresse courriel, mot de passe (stocké sous forme de hachage), rôle (stagiaire / administrateur), statut de vérification du courriel, date de création, dernière activité.
• Profil stagiaire : nom, courriel (le cas échéant).
• Commentaires sur les formations : nom d’auteur et contenu du commentaire.
• Signalements (bugs, erreurs de contenu) : message, formation / module / question concernés, lien éventuel à votre compte stagiaire.
• Communications : courriels, messages via chat en direct (3CX), appels téléphoniques, demandes de support.
• Paiements : courriel du payeur et références de commande (via PayPal / autres modes de paiement) ; nous ne stockons pas le numéro complet de carte de crédit sur nos serveurs.

3.2 Renseignements générés par l’utilisation du service

• Progression de formation (modules, pourcentages, dates).
• Sessions de quiz et d’évaluations (réponses, scores, réussite / échec, tentatives).
• Certificats de formation générés (nom lié au stagiaire, titre / code de formation, numéro de certificat, score, dates).
• Codes d’accès utilisés et commandes associées.
• Notifications in-app liées à votre compte.
• Données techniques de connexion et d’usage : adresse IP, type de navigateur / appareil, journaux serveur, jetons d’authentification stockés localement (ex. navigateur), préférences (ex. langue), données de session nécessaires au fonctionnement.

3.3 Renseignements provenant de tiers

• PayPal (et, le cas échéant, d’autres processeurs de paiement) : statut de paiement, identifiants de commande / abonnement, courriel du payeur.
• Services de messagerie / téléphonie (ex. Resend pour courriels transactionnels, 3CX pour chat et appels) : métadonnées de livraison ou de conversation nécessaires au support.

Nous ne demandons pas de numéro d’assurance sociale, de données biométriques, ni de dossier médical. Les contenus de formation portant sur la réglementation aérienne ne constituent pas une collecte de vos données de santé.

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4. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Vos renseignements sont utilisés pour :

1. Fournir le service : créer et gérer votre compte, donner accès aux formations, suivre la progression, faire passer quiz / évaluations, générer des certificats.
2. Gérer les achats : traiter les paiements, émettre et valider les codes d’accès, appliquer les codes promo, gérer les abonnements le cas échéant.
3. Communiquer avec vous : confirmation de compte, réinitialisation de mot de passe, réponses aux signalements, support client, avis importants sur le service.
4. Améliorer et sécuriser la plateforme : diagnostiquer les incidents, prévenir la fraude et les abus, maintenir la disponibilité et la sécurité.
5. Respecter nos obligations légales : fiscalité, conservation minimale, réponse aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6. Statistiques internes : indicateurs d’usage agrégés ou dépersonnalisés lorsque possible (ex. taux de complétion), sans profilage publicitaire.

Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels pour de la publicité ciblée de tiers, ni pour vendre des listes de contacts.

Toute nouvelle finalité incompatible avec celles ci-dessus fera l’objet d’un consentement supplémentaire, sauf si la loi le permet autrement.

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5. Fondement : consentement et exceptions

• Consentement exprès : création de compte, achat, envoi de commentaires / signalements, engagement du chat.
• Consentement implicite raisonnable : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité).
• Exceptions légales : utilisation ou communication sans consentement uniquement dans les cas prévus par la loi (ex. enquête, urgence, obligation légale).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des conséquences (ex. impossibilité de fournir le compte ou l’accès aux formations). Le retrait ne compromet pas la licéité des traitements antérieurs.

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6. Communication à des tiers et transferts hors Québec

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux catégories de prestataires suivantes, uniquement dans la mesure nécessaire :

Ces prestataires agissent comme mandataires / fournisseurs de services et doivent protéger les renseignements selon des mesures contractuelles et techniques raisonnables.

Transfert hors Québec : certains prestataires (ex. PayPal, services infonuagiques, 3CX) peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, nous évaluons les risques (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée / analyse de risques liée au transfert) et mettons en place des mesures de protection appropriées, conformément à la Loi 25.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

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7. Conservation

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux finalités déclarées, puis nous les détruisons ou anonymisons de façon sécuritaire, sous réserve d’obligations légales.

Les délais exacts peuvent être précisés sur demande auprès du RPRP.

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8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables, notamment :

• hachage des mots de passe ;
• authentification par jeton pour l’API ;
• contrôle d’accès selon les rôles (admin / stagiaire) ;
• communications chiffrées (HTTPS) ;
• limitation de l’accès aux renseignements au personnel et prestataires qui en ont besoin ;
• procédures en cas d’incident de confidentialité.

Aucun système n’est totalement infaillible. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous prendrons les mesures prévues par la Loi 25, y compris la tenue du registre des incidents et, le cas échéant, la notification aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

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9. Vos droits (Loi 25)

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de :

1. Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
2. Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
3. Retirer votre consentement à une collecte, utilisation ou communication (avec les conséquences possibles sur le service) ;
4. Être informé des renseignements personnels recueillis, des finalités et des tiers destinataires ;
5. Demander des précisions sur les mesures de sécurité applicables (dans les limites qui ne compromettent pas la sécurité) ;
6. Demander la cessation de diffusion ou la désindexation d’un renseignement dans les cas prévus par la loi (lorsqu’applicable) ;
7. Déposer une plainte auprès du RPRP, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca).

Comment exercer vos droits

En ligne (recommandé) : connectez-vous à la plateforme, puis ouvrez Confidentialité dans le menu. Vous pourrez :

• télécharger votre dossier de renseignements personnels ;
• rectifier votre nom et votre courriel ;
• déposer une demande formelle auprès du RPRP ;
• supprimer votre compte.

Par écrit : écrivez à info@highcloud.ca (objet : « Demande Loi 25 – renseignements personnels ») en indiquant :

• votre nom complet et le courriel du compte ;
• la nature de la demande (accès, rectification, retrait, suppression de compte, etc.) ;
• tout élément permettant de vous identifier de façon raisonnable.

Nous répondrons dans les délais prévus par la loi (en principe 30 jours, sous réserve de prolongation autorisée). Une vérification d’identité pourra être exigée.

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10. Cookies, stockage local et technologies similaires

Conformément à la Loi 25 (Québec) et aux principes canadiens de protection des renseignements personnels, nous distinguons :

10.1 Témoins et stockages strictement nécessaires (toujours actifs)

Nécessaires au fonctionnement du service ; aucun consentement optionnel n’est requis pour ceux-ci :

• jeton d’authentification et session ;
• préférence de langue ;
• enregistrement de votre choix de consentement aux cookies ;
• brouillons / progression techniques liés à l’usage de la plateforme ;
• mesures de sécurité et de disponibilité (ex. service worker PWA).

10.2 Témoins / scripts fonctionnels optionnels (consentement requis)

Activés uniquement si vous y consentez via le bandeau ou le centre de préférences :

• Chat et appel en direct (3CX) : script et éventuels cookies du prestataire pour le support.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier ce choix à tout moment (lien « Gérer les cookies » sur le site). Le refus n’empêche pas d’utiliser le courriel ou le téléphone.

10.3 Paiement (PayPal / processeurs)

Les scripts et cookies de paiement ne sont chargés que lorsque vous initiez un achat. Ils sont nécessaires à la transaction que vous demandez et sont régis aussi par la politique du processeur (ex. PayPal).

10.4 Publicité et analytique tierce

Nous n’utilisons pas de cookies de publicité comportementale tierce ni d’outils d’analytique marketing tiers sur la plateforme Formation.

Pour plus de détails ou pour exercer vos droits : section 9, ou menu Confidentialité une fois connecté.

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11. Décisions automatisées

La plateforme calcule automatiquement des scores de quiz / évaluations et peut générer des certificats selon des règles prédéfinies. Ces traitements ne constituent pas un profilage publicitaire. Vous pouvez demander des précisions au RPRP sur la logique applicable à votre dossier de formation.

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12. Personnes mineures

Le service s’adresse principalement à des adultes en formation professionnelle aéronautique. Si vous avez moins de 14 ans, un consentement parental / du titulaire de l’autorité parentale est requis pour la collecte de renseignements personnels, conformément à la Loi 25. Si nous apprenons qu’un mineur de moins de 14 ans nous a fourni des données sans consentement valide, nous prendrons des mesures pour les supprimer.

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13. Sites et services tiers

Les liens vers des sites externes (PayPal, Transports Canada, etc.) sont régis par leurs propres politiques. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques.

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14. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de « dernière mise à jour » sera révisée. En cas de changement majeur, un avis pourra être affiché sur la plateforme ou envoyé par courriel.

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15. Contact

HighCloud Solutions Télépilotées Inc.

106 Place Todoro, Cowansville (Québec) J2K 0R2

Courriel : info@highcloud.ca

Téléphone : 450-915-1188

Chat : disponible sur formation.highcloud.ca

RPRP : David Leblanc — info@highcloud.ca

Commission d’accès à l’information du Québec : https://www.cai.gouv.qc.ca